Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserves à ces présentes conditions générales de vente.

LES ILLUSTRATIONS

Les illustrations, photos, dessins, et textes reproduits dans ce site et illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, nous ne pourrions, en aucun cas, être tenus pour responsables des erreurs qui se seraient glissées dans notre catalogue.

 

LES PRIX

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

LA GARANTIE

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur tous les produits qui vous sont livrés. De plus, certains de nos produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la responsabilité de TDS SARL est limitée à la valeur de départ des pièces. TDS SARL n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits. TDS SARLn'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. La responsabilité de TDS SARL est limitée à la valeur de départ des pièces. Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

 

L'HOMOLOGATION

Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, ne bénéficient pas d'une homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition, exemple : arbre à cames, échappements, kit gros freins, kit grosse cylindrée... doivent être utilisées sur circuit automobile, et sous l'entière responsabilité de nos clients. Certaines pièces de notre gamme tôlerie et carrosserie sont des pièces adaptables. Même si leur adaptation ne pose aucun problème sur votre véhicule, nous ne pouvons garantir que leur résistance sera identique aux pièces d'origine en cas d'accident. Le sachant, nos clients les montent sous leur responsabilité.

 

LES DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de notre part.

 

DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Aucun délai de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation). Au-delà de ce délai légal, des frais de remise en stock vous seront facturés.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez joindre notre service après-vente par e-mail : SAV@type17.ch

 

LES RETOURS

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port et d'emballage après expertise dans nos locaux.

Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de leur réception.

Ne nous renvoyez pas de pièces sans nous avoir contactés au préalable pour obtenir une autorisation de retour. Nous vous donnerons ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions.

En aucun cas, nous n'acceptons les retours expédiés contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.

Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d'origine.

Les pièces de carrosserie à peindre doivent être essayées sur le véhicule avant peinture : il ne sera fait aucune reprise pièces peintes.

Nous n'acceptons aucun retour pour les livres, pièces électriques, coussinets et segments ou pièces sur commande spéciale.

Aucun produit ne pourra nous être retourné sans notre accord préalable pour les commandes aux professionnels. En cas d'acception de notre part, le port est à la charge de l'acheteur.

 

LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'indiquer en écrivant à l'adresse suivante : TDS SARL, 1487 rte des Voirons, 74140 Veigy cedex, en précisant vos nom, prénom, adresse et N° de client.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix. Toutefois, vous en assumerez les risques dès leur livraison.

 

CONTRAT

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

IMPORTANT

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pourrons demander à nos clients, à l’occasion de toute commande, de fournir des justificatifs.

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40 euros. Montant des pénalités de retard : trois fois le taux de l’intérêt légal.

Selon l'article 105 du code du commerce, les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser des articles qui auraient été détériorés durant le transport. L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire des réserves précises si nécessaire, sur le document du transporteur. Dans ce cas, faites constater les dégâts au chauffeur, et adressez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. En cas de pièces endommagées, si la personne qui réceptionne le colis n'écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement des pièces n'est possible.